Les statuts

Article 1

Il est créé sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, une association ayant pour titre : École de musique de Merville.

Sa durée est illimitée.

Son siège social est à la Mairie, place du 11 novembre 1918, 31330 MERVILLE.

Nota: En 2004, l’assemblée générale annuelle a entériné le nom de Gabriel Fauré, compositeur né à PAMIERS, pour compléter le nom de l’école.

Article 2 : But de l’association

Le but de l’association est l’enseignement pratique de la musique : initiation musicale active, développement du goût musical, incitation à la pratique musicale.

Article 3 : Les membres

L’association est composée de membres d’honneur, de membres de droit, de membres actifs, de membres honoraires.

  • Le titre de membre d’honneur est décerné par l’assemblée générale à des personnes physiques ou morales rendant, ou ayant rendu, un service distingué à l’Association.
  • Les membres de droit sont :
    – M. le Maire de Merville ou son représentant ;
    – le représentant de la société chorale Les Enfants de Merville ;
    – le représentant de la batterie-fanfare Le Réveil Mervillois.
  • Les membres actifs sont : toute personne majeure désirant aider l’association dans ses buts, les élèves majeurs, les représentants légaux des élèves mineurs.
  • Les membres actifs prennent l’engagement de verser une cotisation dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’administration. Les membres actifs doivent être agréés par le conseil d’administration lors de leur première inscription.
  • Le titre de membre honoraire peut être accordé par le conseil d’administration à des personnes dont l’activité a été particulièrement appréciée.

Article 4 : Radiation

La qualité de membre actif se perd par :

  • Démission
  • Radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de cotisation ou faute grave, l’intéressé ayant été préalablement averti par écrit et invité à fournir des explications.

Article 5 : Ressources

Les ressources de l’association sont :

  • les cotisations des membres actifs ou honoraires,
  • les participations aux frais de fonctionnement,
  • les recettes des manifestations publiques,
  • les subventions attribuées par les diverses collectivités et organismes publics ou privés,
  • et d’une manière générale, toute ressource autorisée par la loi.

Article 6 : Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration de 7 membres au minimum constitué:

  • des membres de droit ;
  • des membres actifs majeurs élus pour un an par l’assemblée générale (les membres sortants sont rééligibles).

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un(e) président(e),
  • un(e) ou plusieurs vice-présidents(es),
  • un(e) secrétaire et, si nécessaire, un(e) secrétaire adjoint(e),
  • un(e) trésorier(e) et, si nécessaire, un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Article 7 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins par trimestre, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par le président et le secrétaire de séance et transcrit sur un registre prévu à cet effet.

Article 8 : Assemblée générale ordinaire

Elle comprend tous les membres actifs et les membres de droit de l’association. Elle se réunira une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’assemblée sont convoqués par les soins du secrétaire, l’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil d’administration préside l’assemblée, expose la situation morale et la soumet à l’approbation de l’assemblée. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’assemblée. L’assemblée générale prévoit au renouvellement des membres élus du conseil d’administration. La présence du quart au moins de ses membres est nécessaire pour assurer la validité des délibérations. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion est convoquée à six jours au moins d’intervalle avec le même ordre du jour. Cette fois, l’assemblée peut délibérer valablement quel que soit le nombre des présents. Les décisions sont prises à la majorité. Ne sont traitées que les questions à l’ordre du jour.

Article 9 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié de ses membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 8.

Article 10 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, ayant trait à l’administration interne de l’association.

Article 11 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres de l’association. Les modifications doivent avoir l’approbation de la majorité des deux tiers des membres présents de l’assemblée générale.

Article 12 : Dissolution de l’association

Elle est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations d’éducation populaire ou de bienfaisance.

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